L’avis d’appel à projet médico-social a pour objet la création d’une structure expérimentale d’accompagnement et de soins palliatifs. Cette structure, à mi-chemin entre le secteur sanitaire et médico-social, vise à offrir un cadre de vie adapté à des personnes en fin de vie dont l’état de santé est stabilisé, mais qui ne peuvent ou ne souhaitent pas rester à domicile, dans un cadre de vie adapté, non hospitalier, et centré sur une approche globale et pluridisciplinaire.

Peuvent candidater à cet appel à projet les établissements sanitaires et médico-sociaux, sous réserve de respecter les conditions techniques minimales d’organisation et de fonctionnement des établissements médico-sociaux relevant du 12° du I de l’article L. 312-1 du code de l’action sociale et des familles. Les candidats doivent proposer une offre d’hébergement adaptée à des personnes en fin de vie, dans le respect des critères définis dans le cahier des charges national. Les projets doivent impérativement s’appuyer sur des partenariats formalisés avec les acteurs du territoire (soins palliatifs, HAD, EMSP, collectivités, etc.).

Ne sont pas éligibles les projets ne disposant pas de bâti, ne proposant que des séjours de répit ou ne prévoyant pas les partenariats nécessaires.