Demande de prime incitative au recrutement d’apprentis mise en place par la CTM

Temps de remplissage estimé : 34 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

La Collectivité Territoriale de Martinique, dont l’une des missions est le développement économique de la Martinique et la coordination de la politique d’orientation professionnelle, entend :

• Encourager le recours à l’apprentissage pour les entreprises par le versement d’une prime aux employeurs en compensation de l’effort financier consenti;

• Favoriser et rendre attractive la formation par l’apprentissage en la faisant mieux connaitre aux jeunes et à leur famille par une politique de communication active mobilisant les acteurs du Service Public de l’Orientation Territorial (SPOT).

Aussi, la CTM met en place un nouveau dispositif relatif aux primes d’incitation au recrutement d’apprentis. Cette prime est cumulable avec les différentes aides accordées par l’État aux entreprises dans le cadre de l’apprentissage.

  • R.I.B. de l'employeur
  • Extrait KBIS de l'employeur
  • Contrat d'apprentissage signé par l'employeur et le salarié (facultatif)
  • Attestation d'assuré(e) social(e) du salarié
  • Attestation fiscale de l'employeur (facultatif)
  • Pièce d’identité du salarié
  • Titre de séjour valable (facultatif)
  • Autorisation de travail (facultatif)
  • Justificatif de la dérogation (facultatif)
  • Attestation sociale de l'employeur (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 jour.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 12 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 13 jours.
Télécharger le guide de la démarche PDF – 3,38 Mo