Le présent appel à projets annuel Culture et Santé s'inscrit dans le cadre de la convention régionale 2023-2028 tripartite entre l'Agence régionale de santé, la Direction régionale des affaires culturelles et la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Déclinaison en région du programme national Culture et Santé du ministère de la Culture et du ministère de la Santé, cette politique publique régionale est fondée sur un partenariat privilégié entre une institution de santé, hospitalière ou médico-sociale du champ de compétences de l’ARS, une structure culturelle et des artistes ou professionnels de la culture. Une centaine d'établissements de santé, et tout autant d’acteurs culturels, intègrent chaque année cette démarche et constituent un réseau dynamique.

Le comité local Culture et Santé de votre territoire, collectif de rencontre des porteurs de projets Culture et Santé à l’échelle des départements, est dans ce cadre un partenaire primordial puisqu’il présentera votre projet lors de la commission régionale d’instruction.

La date butoir de dépôt des candidatures sur cette plateforme est fixée au LUNDI 16 OCTOBRE 2023 (inclus) afin de permettre une réponse aux établissements.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter interSTICES, plateforme de coopération régionale autour de la rencontre entre le secteur de la santé et le monde culturel, missionnée par l’ARS, la DRAC et la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour la coordination du dispositif Culture et Santé en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle fédère par ailleurs les porteurs de projets pour une mutualisation des expériences, et organise chaque année des formations.

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 (décret 2018-687 du 1er août 2018), vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande sur le mail : contact@interstices-auvergnerhonealpes.fr

Les projets doivent être déposés par un établissement/service de santé parmi les suivants :

✓ Les établissements sanitaires de la région Auvergne-Rhône-Alpes (publics, ESPIC ou privés).

✓ Les organismes gestionnaires et les établissements et services médico-sociaux d'accueil ou

d'accompagnement des personnes en situation de handicap et/ou de perte d’autonomie, avec une activité médicalisée, relevant du champ de compétences de l’Agence régionale de santé en Auvergne-Rhône-Alpes (publics ou privés).

✓ Les établissements et services ou structures associatives intervenant dans le champ de la

prévention et relevant du champ de compétences de l’ARS.

✓ Les groupements d’établissements sanitaires et médico-sociaux, les groupements hospitaliers de territoire, avec la possibilité d’un portage administratif par un établissement pour le compte des autres.

✓ Les filières de soins.

Le dépôt d’un projet par une autre structure qu’un établissement/service de santé, est autorisé dans les cas suivants :

✓ Projet fédérateur à l’échelle d’un territoire rassemblant plusieurs établissements de santé/médico-sociaux autour d’une action pensée et coordonnée par la partenaire culturel.

✓ Premier projet développé dans un établissement de santé ou médico-social, de taille modeste et ne disposant pas de ressources internes suffisantes pour porter sa candidature dans de bonnes conditions et initier sa démarche culturelle.

La candidature peut alors être portée par le partenaire culturel qui est soit une structure culturelle labellisée ou repérée par les institutions partenaires, soit une collectivité locale (communauté de communes ou d’agglomération) dès lors qu’elle est signataire d’une CTEAC. Un contact avec l’association interSTICES, préalable au dépôt du projet, est obligatoire.

Ne sont pas éligibles :

✘ Les structures relevant du champ de compétences de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, mais non médicalisées ou relevant de la médecine de ville.

✘ Les structures médico-sociales non médicalisées ne relevant pas du champ de compétences de l’ARS, mais uniquement du Département.

✘ Les structures sociales.