[Normandie] Appel à candidatures pour l’agrément des structures de conseil et d’accompagnement du réseau France services agriculture

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L’objet du présent appel à candidatures, lancé par la DRAAF de Normandie, est d’agréer des structures de niveau 2 dans le cadre de la mise en place de FSA au 1er janvier 2027

  • Organisations professionnelles agricoles (OPA) ;
  • Associations qui accompagnent des porteurs de projet d'installation pour la création ou la reprise d'exploitations agricoles et/ou des futurs cédants pour la transmission de leur exploitation ;
  • Toute autre structure privée ou publique de conseil ou d'accompagnement.

  • Organigramme de la structure ;
  • Description des activités de la structure candidate ;
  • Présentation de la méthodologie d’accompagnement prévue dans le cadre du réseau France services agriculture ;
  • Description des moyens matériels d’accueil et d’accompagnement de France services agriculture
  • liste des prestataires hors FSA vers lesquels les porteurs de projet seront orientés en fonction de leurs besoins ;
  • CV des conseillers dédiés aux missions de conseil et d’accompagnement pour lesquelles le demandeur sollicite l’agrément et, le cas échéant, tout autre document justifiant de l’expertise et des compétences des conseillers ;
  • le cas échéant, bilan d’activité des deux dernières années d’exercice de missions similaires à celles concernées par la demande d’agrément avec la description des moyens matériels et des méthodologies d’accompagnement ;
  • le cas échéant, agréments détenus par la structure dans le cadre des dispositifs préexistants à France services agriculture ;
  • le cas échéant, formalisation d'une coopération avec un des opérateurs normands habilité à préparer et/ou mettre en oeuvre les certifiactions entrepreneuriales nécessaires pour l'accès aux aides à l'installation ;