DAAF 974 / Déclaration de mouvement - apiculture
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Dans le cadre de la gestion d'Aethina tumida, la décision d'exécution (UE) 2023/110 de la Commission du 12 janvier 2023 établissant des mesures d'urgence en ce qui concerne des cas confirmés d'infestation par le petit coléoptère des ruches en Italie et en France, rend obligatoire la déclaration de tous les mouvements des marchandises suivantes :
- abeilles mellifères;
- bourdons ;
- sous-produits apicoles non transformés ;
- équipements apicole ;
- produits apicoles en rayons destinés à la consommation humaine.