Ce service vous aide à concevoir, conduire et évaluer vos politiques publiques et innovations grâce aux données issues de la DSN.

Ce formulaire vous permet de soumettre votre demande.

N'hésitez pas à nous contacter directement pour toute question !

L'instruction de votre demande se fera selon les conditions suivantes :

– API existante ou réutilisation : vous serez redirigé vers le bon partenaire.

– Nouveau besoin : vous serez recontacté avec un retour de principe pour l'étude de votre dossier.

L'étude du dossier se déroule comme suit :

1. Ateliers de cadrage avec notre équipe (1 ou 2)
   
2. Rédaction d'un document de validation
   
3. Passage au sein d'un "Comité des usages"
   
4. Lancement du projet

Cette démarche s'adresse aux administrations, innovateurs publics, organismes de recherche ou toute autre entité souhaitant utiliser les données issues de la DSN pour des travaux.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de environ 2 mois.
• Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 9 mois.