DCTCIV - Dépôt des comptes-rendus techniques et financiers des projets de coopération décentralisée

Temps de remplissage estimé : 5 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 31 décembre 2030 à 23 h 59 (heure de Paris).

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Déposer en ligne les comptes-rendus techniques et financiers des projets qui ont reçu un cofinancement de la part de DCTCIV.

Cette démarche est réservée aux acteurs français de la coopération décentralisée suivants : collectivités territoriales et associations de collectivités

Compte-rendu technique et financier intermédiaires ou final

Annexe(s) ou documents supplémentaires que vous souhaitez porter à notre connaissance.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 5 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 6 mois.