Cette démarche permet d'effectuer une déclaration ou une demande d’autorisation préalable à tout mouvement de bovins sur un pâturage ou bâtiment dans la zone de vaccination du département du Doubs par un responsable d’une exploitation saisonnière individuelle (y compris le pâturage à distance) ou collective. Cette démarche est une étape préalable à la notification à l'ITAé (EDE).

Elle s'effectue en application des arrêtés préfectoraux n° DDETSPP SV SPA 2026 03 27 0002 déterminant des règles de déclaration des lieux de détention temporaires et des mouvements de bovins vers ces sites dans le département du Doubs et n° DDETSPP SV SPA 2026 04 17 0002 précisant les conditions sanitaires relatives aux mouvements des bovins à destination d'une exploitation saisonnière située dans une zone de vaccination définie suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB).

• les détenteurs de bovins procédant à un mouvement de bovins issus d’une autre zone vaccinale que celle couvrant les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté, vers un lieu de détention temporaire situé dans la zone de vaccination du Doubs.
• les détenteurs de bovins procédant à un mouvement de bovins issus de zone indemne à destination de la zone de vaccination du Doubs.