Cette démarche permet d'effectuer une déclaration ou une demande d’autorisation préalable à tout mouvement de bovins sur un pâturage ou bâtiment dans le Jura par un responsable d’une exploitation saisonnière individuelle (y compris le pâturage à distance) ou collective. Pour les pâturages collectifs, c'est une étape préalable à la notification à l'ITAé (EDE).

Elle s'effectue en application des arrêtés préfectoraux n° 39 2026 0043 ETSPP déterminant des règles de déclaration des lieux de détention temporaires et des mouvements de bovins vers ces sites dans le département du Jura et n° 39 2026 0044 ETSPP précisant les conditions sanitaires relatives aux mouvements des bovins à destination d'une exploitation saisonnière située dans une zone de vaccination définie suite à un foyer de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB).

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 1 jour.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 4 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 28 jours.