DDETSPP32/DNC/Laissez-passer sanitaire pour les mouvements de bovins vers l'abattoir

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Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire dans les zones réglementées vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse bovine pour envoyer des bovins à l'abattoir.

Toute demande de laissez-passer sanitaire est à effectuer au moins 72h ouvrées avant le départ des animaux auprès de la DDETSPP 32. Le dossier doit être transmis 72h avant mouvement ; les éléments concernant la visite sanitaire pourront être ajoutés dans un second temps, dès sa réalisation, avant que le mouvement ait lieu.

Pour les abattages du lundi, tous les dossiers devront avoir été transmis avant le vendredi midi. La visite sanitaire pourra être ajoutée dans le dossier après sa réalisation si elle a lieu dans le week-end (mais toujours avant que le mouvement ait lieu).

L'autorisation de ces déplacements est conditionnée :

1] au statut des zones de départ et d'arrivée (zone indemne, zone de surveillance, zone de protection, communes infectées et communes proches, zone de vaccination) ;

2] à un examen clinique systématique des animaux par le vétérinaire sanitaire de l'élevage dans les 72h précédant le mouvement (sauf pour les bovins détenus en zone indemne). Cette visite est à la charge de l’éleveur demandeur de la dérogation à l’interdiction de mouvement;

3] à un nettoyage, une désinfection et une désinsectisation des moyens de transport des animaux;

4] l'abattage doit avoir lieu dans les 24h après l'arrivée.

La liste des communes des zones réglementées en France : https://agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-des-bovins-dnc-point-de-situation

La liste des communes des zones réglementées en Occitanie : https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-bovine-a9692.html

Contact téléphonique : 05 81 67 22 03

Mail : ddetspp-dncb@gers.gouv.fr

Aux éleveurs issus de zone réglementée DNC désirant envoyer des bovins dans un abattoir du Gers

Attestation d'examen clinique vétérinaire et attestation du transporteur

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 23 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 5 jours.