DDETSPP39/DNC/Laissez-passer sanitaire mouvement bovins

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Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire dans les zones réglementées vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse.

Toute demande de laissez-passer sanitaire est à effectuer au moins 48h avant le départ des animaux.

Les demandes de laissez-passer sanitaire (sous conditions) peuvent se faire uniquement pour l'un des motifs suivants :

  • déplacement de bovins intra zone réglementée ou vers la zone réglementée (dont vêlage) ;
  • déplacement de veaux pour engraissement;
  • déplacement vers l'abattoir.

L'autorisation de ces déplacements est conditionnée au statut des zones de départ et d'arrivée (zone indemne, zone de surveillance).

La liste des communes des zones réglementées du Jura est consultable sur le site internet de la DRAAF Bourgogne Franche-Comté : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/la-region-bourgogne-franche-comte-concernee-par-une-zone-reglementee-a3570.html.

La liste des communes des zones réglementées des autres départements est consultable sur le site internet de la DRAAF Auvergne Rhône-Alpes à la page suivante : https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-bovine-a6240.html

Pour les déplacements de bovins intra zone règlementée ou vers la zone règlementée, il n'est plus nécessaire de demander un laissez-passer (LPS) si le déplacement se fait au sein d'une même zone et sans changement de détenteur, sous réserve que les animaux soient vaccinés depuis 28 jours ou plus par rapport à la date du mouvement, ou que les veaux de moins de 6 mois soient nés de mères vaccinées depuis plus de 21 jours à la date du vêlage.

Contact téléphonique : 03 63 55 83 05

Aux éleveurs bovins désirant déplacer leurs animaux

Le cas échéant, attestation d'examen clinique, attestation du transporteur et/ou engagement du responsable de l'établissement de destination ou de l'atelier d'engraissement.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ une heure.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 6 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 jours.