DDETSPP39/DNC/Laissez-passer sanitaire mouvement bovins ZONE VACCINALE

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Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire pour sortir de zone vaccinale vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse.

Toute demande de laissez-passer sanitaire est à effectuer au moins 48h avant le départ des animaux.

Pour les déplacements de bovins vaccinés au sein de la zone vaccinale, il n'est plus nécessaire de demander un laissez-passer (LPS).

Pour les mouvements de bovins en provenance de la zone indemne vers la zone vaccinale, les bovins doivent être vaccinés à leur arrivée.

Pour les mouvements vers un abattoir, le transport doit se faire sans rupture de charge à compter de la sortie de la zone vaccinale et abattage dans les 24 heures.

Les mouvements de sortie de la zone vaccinale (sauf abattoir) sont soumis à laissez-passer sanitaire. Les bovins de l'unité épidémiologique doivent être valablement vaccinés (> 28 jours ou veaux nés de mère vaccinée depuis plus de 21 jours) à la date de l'expédition. Les bovins ont été détenus depuis plus de 28 jours dans l'élevage de départ du mouvement. Les bovins de l'unité épidémiologique sont soumis à un examen clinique favorable par le vétérinaire sanitaire, qui attestera de la date de vaccination en cas de sortie vers la zone indemne.

Pour information, la liste des communes des zones réglementées du Jura est consultable sur le site internet de la DRAAF Bourgogne Franche-Comté : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/la-region-bourgogne-franche-comte-concernee-par-une-zone-reglementee-a3570.html.

La liste des communes des zones réglementées des autres départements est consultable sur le site internet de la DRAAF Auvergne Rhône-Alpes à la page suivante : https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-bovine-a6240.html

Contact téléphonique : 03 63 55 83 05

Aux éleveurs bovins désirant déplacer leurs animaux situés en zone vaccinale

Attestation d'examen clinique et de vaccination

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ une heure.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 6 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 6 jours.