DDETSPP65/DNC/Laissez-passer sanitaire pour les mouvements de bovins issus de zone vaccinale de type II (ZV II)

Temps de remplissage estimé : 19 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire pour les mouvements de bovins depuis la zone vaccinale de type II (ZV II) - ancienne zone réglementée - à compter du 20 février 2026.

Toute demande de laissez-passer sanitaire est à effectuer au moins 48h ouvrées avant le départ des animaux (délai hors week-end) auprès de la DDETSPP 65.

Les conditions devant être respectées sont les suivantes :

• Les bovins de l’envoi et tous les autres bovins détenus dans la même unité épidémiologique sont vaccinés depuis au moins 28 jours à date de l’expédition et se trouvent dans la période d’immunité ou sont couverts par l’immunité maternelle ;

• Les bovins de l’envoi et tous les autres bovins détenus dans la même unité épidémiologique sont soumis à un examen clinique favorable par le vétérinaire sanitaire 72 heures avant le mouvement (la visite sanitaire est à la charge de l’éleveur) ;

• Les bovins sont détenus au sein de l'élevage d'origine depuis au moins 28 jours (ou depuis leur naissance) ;

• LPS requis attestant de la vaccination (date et liste des bovins vaccinés).

La liste des communes des zones réglementées en France : https://agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-des-bovins-dnc-point-de-situation

La liste des communes des zones réglementées en Occitanie : https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-bovine-a9692.html

Contact téléphonique : 05 62 46 42 80

Mail : ddetspp-pu@hautes-pyrenees.gouv.fr

Aux éleveurs issus du département des Hautes-Pyrénées (entièrement situé en ZV II depuis le 20 février 2026)

  • Attestation du vétérinaire
  • Autre document

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Attestation du transporteur

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 7 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 24 heures.