DDETSPP70/DNCB/Mouvements de bovins ZONE VACCINALE DNCB

Temps de remplissage estimé : 15 min (variable selon les options choisies)

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CETTE DÉMARCHE NE SERA UTILISABLE QU'A PARTIR DU 17.01.2026

Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire depuis la zone vaccinale vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse bovine.

Conditions générales à l'octroi de toutes dérogations :

  • Les moyens de transport sont étanches et doivent être nettoyés, désinfectés et désinsectisés immédiatement après chaque transport et séchés avant tout nouveau chargement. Ces opérations font l’objet d’un enregistrement par l’opérateur qui précise les produits utilisés ;
  • Les bovins ou sous produits transportés ont le même statut sanitaire.

Toute demande de laissez-passer sanitaire est à effectuer au moins 48h avant le départ des animaux, aucune demande ne sera instruite durant les week-ends.

La liste des communes de la zone vaccinale de la Haute-Saône est consultable sur le site internet de la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/

Contact téléphonique : 03 84 96 17 48

Aux détenteurs de bovins en zone vaccinale DNCB de la Haute-Saône

Attestation d'examen clinique vétérinaire si bovins à destination de la zone indemne

Attestation du transporteur.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ une heure.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 3 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 jours.