DDETSPP81/DNC/Laissez-passer sanitaire pour les mouvements de bovins au sein des différentes zones vaccinales

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ATTENTION : LES DEMANDES DE LAISSEZ-PASSER SANITAIRE POUR DES MOUVEMENTS DE BOVINS PRÉVUS LE LUNDI SERONT TRAITÉS PAR LES SERVICES DE LA DDETSPP LE VENDREDI JUSQU’À 17H00 ET LE LUNDI À COMPTER DE 8H00

Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire pour les mouvements de bovins au sein des différentes zones vaccinales

Toute demande de laissez-passer sanitaire est à effectuer au moins 48h ouvrées avant le départ des animaux (délai hors week-end) auprès de la DDETSPP 81.

Élevage de départ en zone vaccinale I (ZVI) : bovins vaccinés depuis au moins 28 jours à date de l’expédition ou veaux sous immunité maternelle (veau né de mère vaccinée depuis au moins 21 jours au moment du vêlage) :

• examen clinique favorable par le vétérinaire sanitaire 72 h avant le mouvement (la

visite sanitaire est à la charge de l’éleveur) et laissez-passer sanitaire requis pour aller en zone indemne (ZI) ou en ZVII ;

• circulation sans laissez-passer au sein de la ZVI.

Élevage de départ en zone vaccinale II (ZVII) : bovins vaccinés depuis au moins 28 jours à date de l’expédition ou veaux sous immunité maternelle (veau né de mère vaccinée depuis au moins 21 jours au moment du vêlage) :

• examen clinique favorable par le vétérinaire sanitaire 72 h avant le mouvement (la

visite sanitaire est à la charge de l’éleveur), détention au sein de l'élevage d'origine depuis au moins 28 jours (ou depuis leur naissance) et laissez-passer sanitaire requis pour aller en zone indemne (ZI) ou en ZVI

• circulation sans laissez-passer au sein de la ZVII

La liste des communes des zones réglementées en France : https://agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-des-bovins-dnc-point-de-situation

La liste des communes des zones réglementées en Occitanie : https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-bovine-a9692.html

Contact téléphonique : 05 81 27 53 23 et 53 12

Mail : ddetspp-spa@tarn.gouv.fr

Aux éleveurs issus d'une zone de vaccination (ZV I ou ZV II)

  • Attestation du vétérinaire
  • Attestation du transporteur

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

  • In the best case scenario : about 1 hour.
  • If your file requires minor adjustments, the instruction time is about 3 hours.
  • If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 2 days.