DDPP 01 / DNC / Demande de dérogation à l'interdiction de mouvements de bovins depuis une zone vaccinale

Temps de remplissage estimé : 15 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire dans les zones réglementée et vaccinale vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse.

Toute demande de laissez-passer sanitaire est à effectuer au moins 48h avant le départ des animaux (72h pour envoi à l'abattoir).

Depuis le 30/11/2025, il n'y a plus de zone réglementée en Auvergne-Rhône-Alpes et toute l'Ain est en zone vaccinale DNC. Dans une zone vaccinale, les bovins peuvent circuler sans demande de laissez-passer.

Aussi pour sortir des bovins de zone vaccinale et aller dans un abattoir, où qu'il soit en France, pas besoin non plus de laissez-passer. Les bovins doivent être transportés sans rupture de charge dès que le véhicule sort de la zone vaccinale, et doivent être abattus dans les 24h après leur arrivée.

Toutefois, pour sortir de la zone vaccinale et aller dans un élevage ou un centre de rassemblement en zone indemne ou en zone réglementée, un laissez-passer reste nécessaire , pour tout type de motif (bovins à engraisser, retour de pension, achat de reproducteur, etc.).

L'autorisation de sortie de zone vaccinale vers la zone indemne est conditionné à la bonne immunité contre la DNC et à la bonne santé des animaux destinés au mouvement, mais aussi du reste du cheptel d'origine.

Enfin, pour expédier des bovins depuis la zone vaccinale vers un pays tiers (Suisse par exemple) ou bien vers un autre Etat membre de l'UE, merci de vous rapprocher de l'unité dédiée pour une demande de certificat : ddpp-export-animaux@ain.gouv.fr

Pour plus d'information sur la DNC, voir le site internet de la DRAAF Auvergne Rhône-Alpes :

https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-bovine-a6240.html

Contact téléphonique : 07 70 02 61 63

Les pièces justificatives demandées dépendent des réponses apportées au formulaire (compte-rendu de visite vétérinaire, attestation de transporteur, engagement signé...)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 18 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 9 jours.