Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire dans les zones réglementée et vaccinale vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse.

Toute demande de laissez-passer sanitaire est à effectuer au moins 48h avant le départ des animaux (72h pour envoi à l'abattoir).

Les demandes de laissez-passer sanitaire (sous conditions) peuvent se faire uniquement pour l'un des motifs suivants :

• déplacement de bovins au sein d'une zone réglementée ;
• déplacement de veaux vers un atelier d'engraissement / allotement ;
• déplacement vers l'abattoir ;
• sortie de zone vaccinale de bovins vers une zone réglementée ou vers la zone indemne.

L'autorisation de ces déplacements est conditionnée au statut des zones de départ et d'arrivée (zone vaccinale, zone indemne, zone de surveillance, zone de protection, communes infectées et communes limitrophes).

La liste des communes des zones réglementées est consultable sur le site internet de la DRAAF Auvergne Rhône-Alpes à la page suivante : https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-bovine-a6240.html

Contact téléphonique : 07 70 02 61 63

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 heures.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 13 heures.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 jours.