Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire pour un mouvement dans la zone réglementée vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC) ou dans la zone de vaccination, à destination d’un élevage.

Toute demande de laissez-passer sanitaire est à effectuer au moins 48h avant le départ des animaux, aucune demande ne sera instruite durant les week-end.

La demande peut être complétée une fois déposée (ajout des pièces jointes…).

L'autorisation de ces déplacements est conditionnée :

• au statut des zones de départ et d'arrivée (zone de vaccination, zone indemne, zone de surveillance, zone de protection) ;
• à la réalisation d’un examen clinique des animaux par le vétérinaire sanitaire de l'élevage ;
• à la réalisation d’un nettoyage et d’une désinfection/désinsectisation des moyens de transport des animaux.

La liste des communes en Zone Réglementée et en Zone de Vaccination est disponible et mise à jour sur le site internet :

https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-bovine-a9692.html

Aux détenteurs de bovins en zone réglementée DNC

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 8 heures.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 20 heures.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 jours.