Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire pour un mouvement dans la zone réglementée vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), à destination d’un élevage.

Toute demande de laissez-passer sanitaire est à effectuer au moins 48h avant le départ des animaux, aucune demande ne sera instruite durant les week-end.

La demande peut être complétée une fois déposée (ajout des pièces jointes…).

Les demandes de laissez-passer sanitaire peuvent se faire uniquement pour des motifs de bien-être animal (notamment animaux blessés, vêlage, manque d'alimentation et d'abreuvement, inondations…) et pour des mouvements à l’intérieur de la zone réglementée

L'autorisation de ces déplacements est conditionnée :

• au statut des zones de départ et d'arrivée (zone indemne, zone de surveillance, zone de protection, communes infectées et communes proches) ;
• à la réalisation d’un examen clinique des animaux par le vétérinaire sanitaire de l'élevage ;
• à la réalisation d’un nettoyage et d’une désinfection/désinsectisation des moyens de transport des animaux.

Pour une demande de mouvement à destination d’un abattoir, veuillez utiliser le lien suivant :

https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/ddpp-64-dnc-demande-de-lps-abattoir

La liste des communes en Zone Réglementée est disponible et mise à jour sur le site internet :

https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-bovine-a9692.html

Aux détenteurs de bovins en zone réglementée DNC