DDPP DE LA LOIRE Demande de laissez-passer pour des volailles / DAOA situées en zone réglementée

Temps de remplissage estimé : 14 min (variable selon les options choisies)

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Demande de laissez-passer sanitaire influenza aviaire en cas de zones réglementées, pour des volailles vivantes, des fumiers ou lisiers à déposer au plus tard à 16h la veille du départ des animaux.

Contact téléphonique : 04 77 43 44 44

Arrêtés préfectoraux définissant les Zones Réglementées disponibles sur le Recueil des Actes Administratifs

  • Autre document si nécessaire (Autre document si nécessaire) (facultatif)
  • Rapport analyse laboratoire le cas échéant (facultatif)
  • Compte rendu de visite clinique du vétérinaire sanitaire (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 2 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 5 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 8 jours.