DDPP34 / DNC / Demande de laissez-passer sanitaire pour les mouvements de bovins depuis la zone vaccinale
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Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire depuis la zone vaccinale vers les zones réglementées ou indemnes vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse.
L'autorisation de ces déplacements est conditionnée au statut de la zone d'arrivée (zone indemne, zone de surveillance).
Les conditions de sortie d’un bovin des zones vaccinales I et II pour toute destination (autre que l’abattoir et les zones de protection) sur le territoire national sont :
– Bovins transportés vaccinés depuis plus de 28 jours, ou veaux de moins de 6 mois immunisés via le colostrum maternel ;
– Bovins de l’exploitation d’origine vaccinés depuis plus de 28 jours ;
– Véhicule étanche, désinfecté et désinsectisé immédiatement après chaque transport et séchés avant tout nouveau transport ;
– Examen clinique favorable par le vétérinaire sanitaire dans les 72 h précédant le mouvement ;
– LPS validé par les services de la DDPP de l’Hérault.
Important : les mouvements à destination d’une zone de protection sont interdits.
À noter que pour l’abattoir la sortie de la ZVI et II est autorisée sans laissez-passer sanitaire. Le transport doit être effectué sans rupture de charge à compter de la sortie de la ZVI et II, et abattage dans les 24 h.
Les mouvements au sein de la zone vaccinale sont libres pour les bovins valablement vaccinés.
Prévoir un délai suffisant pour le traitement de la demande, celui-ci ne peut être garanti si elle est faite dans la journée pour le jour même, ou après 16h pour le lendemain. Les demandes de LPS ne seront pas traitées les samedis, dimanches et jours fériés.
La liste des communes des zones réglementées en Occitanie est consultable sur le site internet de la DRAAF Occitanie :
https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-bovine-a9692.html
Contact téléphonique : 04 99 74 31 50
Contact mail: ddpp-sae@herault.gouv.fr
Aux détenteurs de bovins en zone vaccinale DNC de l'Hérault.
Attestation d'examen clinique devant accompagner le mouvement, et l'attestation du transporteur.