Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire depuis la zone vaccinale I vers les zones réglementées ou indemnes vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse.

L'autorisation de ces déplacements est conditionnée au statut de la zone d'arrivée (zone indemne, zone de surveillance).

Les conditions de sortie d’un bovin de la zones vaccinale I pour toute destination (autre que l’abattoir) sur le territoire national sont :

1. Animaux valablement vaccinés ou immunisés
   Sont concernés :

• les animaux vaccinés depuis plus de 28 jours et moins de 15 mois
• les veaux de moins de 6 mois bénéficiant de l’immunité colostrale maternelle.

Les LPS sont délivrés sur la base de ;

• vérification du statut immunitaire de chaque animal ;
• véhicule étanche, désinfecté et désinsectisé immédiatement après chaque transport, puis séché avant tout nouveau transport ;
• examen clinique favorable des bovins réalisé par le vétérinaire sanitaire dans les 72 heures précédant le mouvement ;
• LPS validé par les services de la DDPP de l’Hérault.

2. Animaux non valablement vaccinés ou immunisés
   Sont concernés :

• les animaux vaccinés depuis plus de 15 mois ;
• les veaux de plus de 6 mois non vaccinés ;
• les animaux n’ayant jamais été vaccinés.

La délivrance du LPS est possible sur la base de :

• PCR individuelle négative pour chaque animal et pour chaque mouvement, à la charge de l’éleveur ;
• véhicule étanche, désinfecté et désinsectisé immédiatement après chaque transport, puis séché avant tout nouveau transport ;
• examen clinique favorable des bovins réalisé par le vétérinaire sanitaire dans les 72 heures précédant le mouvement ;
• LPS validé par les services de la DDPP de l’Hérault.

À noter que pour l’abattoir la sortie de la ZVI est autorisée sans laissez-passer sanitaire. Le transport doit être effectué sans rupture de charge à compter de la sortie de la ZVI, et abattage dans les 24 h.

Les mouvements au sein de la zone vaccinale I sont libres pour tous les bovins quelque soit leur statut vaccinale.

Prévoir un délai suffisant pour le traitement de la demande, celui-ci ne peut être garanti si elle est faite dans la journée pour le jour même, ou après 16h pour le lendemain. Les demandes de LPS ne seront pas traitées les samedis, dimanches et jours fériés.

Dans le cadre des LPS octroyés pour les mouvements à destination de manifestations taurines (courses, corridas, abrivades...), le présent LPS est valable 10 jours.

La liste des communes des zones vaccinales en Occitanie est consultable sur le site internet de la DRAAF Occitanie :

https://draaf.occitanie.agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-bovine-a9692.html

Contact téléphonique : 04 99 74 31 50

Contact mail: ddpp-sae@herault.gouv.fr

Aux détenteurs de bovins en zone vaccinale DNC de l'Hérault.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de environ une heure.
• Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ environ 17 heures.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 4 jours.