DDPP59 / DEMANDE D'EXPORTATION DE BOVINS

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Demande d'exportation de bovins

  • Scan recto verso des cartons des bovins
  • Attestation de désinsectisation du camion
  • Pièce jointe éventuelle (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Facture d'achat des animaux
  • Notification de mouvement de ruminant vis à vis de la FCO
  • Attestation de désinsectisation des animaux
  • Résultats de tests PCR pour la FCO
  • Attestation de mise en quarantaine
  • Résultat de tests sérologiques pour l'IBR
  • Modèle de l'attestation vétérinaire pour bovins de boucherie (facultatif)
  • Modèle de l'attestation vétérinaire pour bovins de rente ou élevage (facultatif)
  • Test MHE pour chaque animal concerné
  • Carnet de route complété et signé par l'opérateur
  • Autorisation du transporteur
  • Autorisation du chauffeur
  • Autorisation du second chauffeur (facultatif)
  • Autorisation du camion
  • Autorisation de la remorque (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 20 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 1 jour.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 5 jours.