DDPP69 / DNC / Demande de dérogation à l'interdiction de mouvements de bovins hors abattoir depuis la zone vaccinale

Temps de remplissage estimé : 16 min (variable selon les options choisies)

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Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire depuis la zone vaccinale vers les zones réglementée ou indemne vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse.

L'autorisation de ces déplacements est conditionnée au statut de la zone d'arrivée (zone indemne, zone de surveillance, zone de protection).

Les mouvements au sein de la zone vaccinale sont libres pour les animaux valablement vaccinés sans laissez-passer.

Toute demande de laissez-passer sanitaire est à effectuer avant 12h pour assurer un traitement dans la journée.

Aucune demande ne sera instruite le dimanche.

La liste des communes des zones réglementées du Rhône est consultable sur le site internet de la DRAAF Auvergne-Rhône-Alpes : https://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-bovine-a6240.html

Contact téléphonique : 04 72 61 37 57

Aux détenteurs de bovins en zone vaccinale DNC du Rhône

  • le cas échéant, attestation d'examen clinique devant accompagner le mouvement et attestation du transporteur

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 3 heures.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 13 heures.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 1 jour.