Ce formulaire permet d'effectuer une demande de laissez-passer sanitaire vers un élevage dans les zones réglementées vis-à-vis de la dermatose nodulaire contagieuse.

Toute demande de laissez-passer sanitaire est à effectuer au moins 48h avant le départ des animaux, aucune demande ne sera instruite durant les week-ends.

Les demandes de laissez-passer sanitaire (sous conditions) peuvent se faire uniquement au sein d'une même exploitation, pour un motif de bien-être animal : animaux blessés, vêlage, manque d’alimentation et d’abreuvement...

L'autorisation de ces déplacements est conditionnée au statut des zones de départ et d'arrivée (zone indemne, zone de surveillance, zone de protection, communes infectées et communes proches).

La liste des communes des zones réglementées de la Saône-et-Loire est consultable sur le site internet de la DRAAF Bourgogne-Franche-Comté : https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/

Contact téléphonique : 03 85 22 57 00

Aux détenteurs de bovins en zone réglementée

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ une heure.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 13 heures.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 1 jour.