• Joindre le RIB de l'exploitant
• Facture acquittée des opérations de nettoyage/désinfection 2 par une entreprise spécialisée (facultatif)
• Attestation de renoncement (facultatif)
• Attestation de répartition des versements en cas de multiples bénéficiaires (facultatif)
• Autres factures acquittées (achat de chaux, de virucide pour la décontamination du site,...) (Autres factures acquittées) (facultatif)
• Pièce justificative (Autres pièces justificatives) (facultatif)
• Joindre le registre d'élevage (a minima première et dernière page) (UN SEUL FICHIER) (Bâtiment d'élevage concerné)
• Joindre le(s) bon(s) de livraison (UN SEUL FICHIER) (Bâtiment d'élevage concerné)
• Joindre le(s) facture(s) d'achat des animaux (UN SEUL FICHIER) (Bâtiment d'élevage concerné) (facultatif)
• Joinde le(s) justificatif(s) de déclaration de mise en place du lot (UN SEUL FICHIER) (Bâtiment d'élevage concerné)

Liste des pièces en fonction de votre situation

• Joindre le RIB du groupement (Données sur le(s) groupement(s)
• Joindre la totalité des résultats d'analyse de surveillance passive depuis la mise en place du lot (UN SEUL FICHIER) (Bâtiment d'élevage concerné)
• Joindre la dernière facture de vente d’oeufs précédent l’abattage (Bâtiment d'élevage concerné)
• Joindre le certificat de l’organisme qui contrôle l’élevage (Bâtiment d'élevage concerné)