DDT 60- Demande de paiement de subvention au titre du FPRNM
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Cette démarche concerne toutes les demandes de paiement (avance - acompte(s) - solde) pour les subventions attribuée au titre du FPRNM.
- Décision de versement de subvention ou d'indemnité (Détails de(s) subvention(s) ou indemnité(s) assurantielle(s) perçues ou attendu(es) en lien avec le projet désigné ci-dessus)
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Courrier de demande d'avance de subvention
- Courrier de demande d'avance de subvention (facultatif)
- Devis daté et signé
- Courrier de demande d'acompte de subvention
- Courrier de demande d'acompte de subvention
- Facture payée correspondant à la demande d'acompte
- Courrier de demande de versement du solde de la subvention
- Déclaration d'achèvement des travaux
- Facture payée correspondant à la demande de solde
- Etat récapitulatif des dépenses
- Etat récapitulatif des dépenses
- Justificatifs de l'exécution de l'opération ou d'une partie de l'opération
- Attestation d'assurance en cours de validité au moment de la demande de paiement du solde de la subvention
- Autre pièce justificative - 1 (facultatif)
- Autre pièce justificative - 2 (facultatif)