DDT 71 - Département de la Saône et Loire - Fonds de réarmement - Plan Climat, Adaptation, Sécheresse, Incendie

Temps de remplissage estimé : 14 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 12 octobre 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Le fonds de réarmement agricole, mis en place dans le cadre du plan CASI, vise à soutenir prioritairement les exploitations déjà fragiles avant la survenance de l’épisode caniculaire qui auront des difficultés à faire face aux charges de court-terme nécessaires à la poursuite de leur production.

La définition des critères précis de ciblage a été laissée au soin de chaque préfet de département, dans la limite de l’enveloppe qui lui était allouée.

En Saône-et-Loire, pour être éligible à cette aide, le demandeur doit respecter l'un des critères suivants :

  • Être un jeune agriculteur installé entre 2021 et 2025 et ayant bénéficié de la dotation jeune agriculteur DJA
  • Être en production maraîchère
  • Rencontrer des difficultés conjoncturelles suite à la sècheresse 2026 et bénéficier de l'accompagnement de la DDT en cellule des agriculteurs en difficultés

Le dépôt des demandes d’aide est ouvert jusqu’au XXXXXXX.

Cette aide s'adresse aux exploitations ayant subi un sinistre suite aux épisodes de sécheresse et de canicule rencontrés sur l'année 2026, particulièrement :

  • les jeunes agriculteurs installés entre 2021 et 2025 et ayant bénéficié de la dotation jeune agriculteur DJA
  • les maraîchers
  • les agriculteurs connus par la DDT en cellule départementale d'accompagnement des agriculteurs en difficulté

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Merci de joindre la page de garde de la dernière comptabilité.
  • Relevé d'identité bancaire à rattacher à votre demande

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de environ 8 heures.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 4 jours.