DDT BFC - Fonds d'urgence exploitations fragilisées par la DNC
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Dans les zones réglementées (ZR) qui ont été arrêtées, les mouvements des bovins sont fortement restreints : tous les mouvements à des fins d’élevage et d’engraissement à partir ou à destination de la ZR pour élevage sont, notamment, interdits, sauf rares dérogations sous conditions de la zone indemne (ZI) vers la ZR.
Les exploitations d’élevage situées dans ces zones réglementées pendant plusieurs semaines ont été particulièrement impactées par des mesures de restriction de mouvement, notamment par des coûts de conservation sur les exploitations des jeunes animaux qui auraient dû être exportés ou des difficultés de commercialisation.
Dans ce contexte, un soutien économique des exploitations en zone réglementée ou de vaccination les plus fragilisées économiquement est mis en œuvre en mobilisant le fonds d’urgence « DNC ».
La demande d'aide vaudra demande de paiement.
Ce dispositif d’urgence est destiné à financer la mise en place d’une aide exceptionnelle, de nature forfaitaire, à destination des exploitations d’élevage de bovins non foyers (les élevages foyers bénéficiant d'autres dispositifs d'aides) les plus fragiles économiquement parmi celles qui sont ou ont été situées en ZR ou ZV.
Ces exploitations sont situées dans les départements suivants (liste comprenant des départements impactés entre le 29 juin 2025 et 07 janvier 2026) : Ain, Ariège, Aude, Côte d’Or, Doubs, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Isère, Jura, Landes, Loire, Pyrénées Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées Orientales, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Tarn).
Pour tous :
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