Aide qui vise principalement à prendre en charge les situations de prise en pension de bovins issus des estives, et de manière exceptionnelle du fait de conditions météorologiques dégradées à l’approche de l’hiver, les bovins issus de pâtures en ZR, qui pour des raisons de bien-être animal nécessitent d’être déplacés et dont les sites principaux d’élevages sont situés hors ZR sont également éligibles à l‘aide.

Cette aide s’adresse aux exploitations d’élevage situées en ZR (y compris les exploitations des établissements de l’enseignement agricole public et privé), qui prennent en pension des bovins issus des estives (et des pâtures, sous condition) en ZR mais dont les propriétaires ont leur site principal hors ZR.

Elle a pour objectif d’inciter les éleveurs de la ZR à conclure des contrats de pension. Ces contrats constitueront des pièces justificatives conditionnant l’attribution et le paiement de l’aide.

Seuls les bovins de plus de 6 mois à la date de leur entrée dans l’exploitation en pension sont éligibles à l’aide.

Le forfait est de 2 € maximum par bovin éligible et par jour de présence dans l’exploitation d’accueil.

L’indemnisation est déterminée sur la base d’un forfait journalier appliqué au nombre de bovins accueillis sur une période débutant, au plus tôt, le 21 octobre 2025 et finissant à la date de fin des restrictions ou interdictions de mouvements et au plus tard le 09 janvier 2026. Cette période ne pourra en tout état de cause pas dépasser une durée maximale de 45 jours.

L’aide sera versée dans le cadre du règlement de « minimis agricole » prévoyant notamment que les aides accordées ne doivent pas excéder un plafond de 50 000 € sur les trois derniers exercices fiscaux glissants.

En cas de dépassement de l’enveloppe totale prévue pour ce dispositif, un stabilisateur budgétaire sera appliqué à l’ensemble des demandes d’aide.

Le dépôt des demandes d’aide est ouvert jusqu’au 09 janvier 2026.