Dans le cadre de la lutte contre l'épizootie de dermatose nodulaire contagieuse bovine (DNCB), une zone réglementée (ZR) autour des foyers du Jura a été arrêtée. Les mouvement de bovins entre cette ZR et la zone indemne (ZI) sont interdits, pour des raisons sanitaires.

Le maintien en ZR d'animaux dont le lieu de détention principal est en ZI pose des difficultés en termes notamment de conduite d’élevage, de respect du bien-être animal, et de conditions de travail des éleveurs.

Compte tenu de l’urgence de la situation, une aide financière exceptionnelle est mise en place : elle s’adresse aux exploitations d’élevage en ZR, qui prennent en pension des bovins issus des pâtures en ZR mais dont les propriétaires ont leur site principal en ZI.

La liste des communes concernées est consultable sur le site de la DRAAF de Bourgogne Franche-comté. (https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/dermatose-nodulaire-contagieuse-des-bovins-3-zones-reglementees-impactant-la-a3570.html)

La demande d'aide vaudra demande de paiement.

Cette aide s’adresse aux exploitations d’élevage situées en ZR (y compris les exploitations des établissements de l’enseignement agricole public et privé), qui prennent en pension des bovins issus des pâtures de cette même ZR mais qui appartiennent à des exploitations qui ont leur site principal d’élevage en ZI.

Seuls les bovins de plus de 6 mois à la date de leur entrée dans l’exploitation en pension sont éligibles à l’aide.

Le forfait est de 2 € maximum par bovin éligible et par jour de présence dans l’exploitation d’accueil.

L’indemnisation est déterminée sur la base d’un forfait journalier appliqué au nombre de bovins accueillis sur une période débutant, au plus tôt, le 21 octobre 2025 et finissant à la date de fin des restrictions ou interdictions de mouvements et au plus tard le 09 janvier 2026. Cette période ne pourra en tout état de cause pas dépasser une durée maximale de 45 jours.

L’aide sera versée dans le cadre du règlement de « minimis agricole » prévoyant notamment que les aides accordées ne doivent pas excéder un plafond de 50 000 € sur les trois derniers exercices fiscaux glissants.

En cas de dépassement de l’enveloppe totale prévue pour ce dispositif, un stabilisateur budgétaire sera appliqué à l’ensemble des demandes d’aide.

Le dépôt des demandes d’aide est ouvert jusqu’au 09 janvier 2026.