Demande d'agrément pour le piégeage
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L'agrément de piégeur est délivré par le préfet de domiciliation du candidat, après une participation d'une formation d'au minimum de 16 heures, dispensée par la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France (arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article R. 427-16 du code de l'environnement).
Aux personnes ayant suivi la formation d'au minimum 16 heures
- Attestation de suivi de formation
- Pièce d'identité
- Justificatif de domicile
- Pièce d'identité (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de environ 13 heures.
- Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 2 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 7 jours.