Demande d'agrément pour le piégeage (département des Yvelines)

Temps de remplissage estimé : 15 min (variable selon les options choisies)

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L'agrément de piégeur est délivré par le préfet de domiciliation du candidat, après une participation d'une formation d'au minimum de 16 heures, dispensée par la fédération interdépartementale des chasseurs d'Île-de-France (arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié fixant les dispositions relatives au piégeage des animaux classés nuisibles en application de l'article R. 427-16 du code de l'environnement).

Cette demande ne concerne que les personnes ayant suivi la formation d'au minimum 16 heures et domiciliées dans le département des Yvelines.

  • Attestation de suivi de formation
  • Pièce d'identité
  • Pièce d'identité (facultatif)
  • Justificatif de domicile

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de environ 15 heures.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 5 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 9 jours.