DDT81 - Fonds d'urgence exploitations fragilisées par la DNC

Temps de remplissage estimé : 16 min (variable selon les options choisies)

Date limite : 30 janvier 2026 à 23 h 59 (heure de Paris).

Commencer la démarche

Dans les zones réglementées (ZR) qui ont été arrêtées, les mouvements des bovins sont fortement restreints : tous les mouvements à des fins d’élevage et d’engraissement à partir ou à destination de la ZR pour élevage sont, notamment, interdits, sauf rares dérogations sous conditions de la zone indemne (ZI) vers la ZR.

Les exploitations d’élevage situées dans ces zones réglementées pendant plusieurs semaines ont été particulièrement impactées par des mesures de restriction de mouvement, notamment par des coûts de conservation sur les exploitations des jeunes animaux qui auraient dû être exportés ou des difficultés de commercialisation.

Par ailleurs, certaines nouvelles zones réglementées concernent un certain nombre d’exploitations déjà fragiles économiquement, alors même que l’imposition de ces mesures nécessaires de restriction de mouvement va leur générer des coûts supplémentaires. Il en est de même pour les exploitants de la nouvelle zone vaccinale.

Dans ce contexte, un soutien économique des exploitations en zone réglementée ou de vaccination les plus fragilisées économiquement est mis en œuvre en mobilisant le fonds d’urgence « DNC ».

La demande d'aide vaudra demande de paiement.

Ce dispositif d’urgence est destiné à financer la mise en place d’une aide exceptionnelle, de nature forfaitaire, à destination des exploitations d’élevage de bovins non foyers (les élevages foyers bénéficiant d'autres dispositifs d'aides) les plus fragiles économiquement parmi celles qui sont ou ont été situées en ZR ou ZV.

Ces exploitations sont situées dans les départements suivants (liste comprenant des départements impactés entre le 29 juin 2025 et 19 décembre 2025) : Ain, Ariège, Aude, Côte d’Or, Doubs, Haute-Garonne, Gers, Hérault, Isère, Jura, Landes, Loire, Pyrénées Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées Orientales, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Savoie, Haute-Savoie, Tarn).

Le dépôt des demandes d’aide est ouvert jusqu’au vendredi 30 janvier 2026 à 23h59.

  • Pour tous : IBAN
  • Pour les installations de moins de 5 ans à date du 31/12/2025 : attestation affiliation MSA
  • Pour les entreprises faisant l'objet d'une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire et dispose d'un plan arrêté par le tribunal de commerce : plan demandé