DDTM Gironde - Demande d'autorisation de destruction à tir des ESOD du 1er et du 2e groupe - année 2026
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Demande d'autorisation de régulation à tir des ESOD 1er et 2e groupe dans le cadre de la limitation et prévention des dégâts agricoles ou des nuisances
Agriculteurs, chasseurs, responsable de chasse privée
accord des détenteurs des droits de destruction
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 22 heures.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 12 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 28 jours.