DDTM44 - Signalements impactant l'eau ou la biodiversité
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Cette démarche à pour but d'accompagner tous signalements portant atteinte à l'eau (cours d'eau et zones humides) et à la biodiversité. Ces signalement vous sont proposés sous la forme d'un menu déroulant.
- Pièce(s) jointe(s) au signalement (Photo(s), vidéo(s), carte(s), croquis, courrier(s), ...) (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 12 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.