DDTM66 - Fonds d'urgence incendie Trévillach
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Le fonds de réarmement du plan CASI, porté par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, comprend une enveloppe de 2,7M d’€ s’adressant aux exploitations se trouvant en grande fragilité économique en raison de l’impact de l’incendie de Trévillach. Elle vise à soutenir les exploitations ayant subit de lourdes pertes en vue de la prochaine campagne.
Aide forfaitaire versée dans le cadre du Règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides «de minimis» dans le secteur de l’agriculture, modifié par le règlement n°2019/316 de la Commission du 21 février 2019.
La demande d'aide vaudra demande de paiement.
Ce dispositif d’urgence de nature forfaitaire est à destination des exploitations touchées par l'incendie de Trévillach.
Le dépôt des demandes d’aide est ouvert jusqu’au 22 octobre à 23h59.
- Attestation MSA
- IBAN / RIB (obligatoire)
- Attestation assurance concernant le montant d’indemnisation (obligatoire si assuré)