DDTM66 - Fonds d'urgence incendie Trévillach

Temps de remplissage estimé : 30 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Le fonds de réarmement du plan CASI, porté par le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation, comprend une enveloppe de 2,7M d’€ s’adressant aux exploitations se trouvant en grande fragilité économique en raison de l’impact de l’incendie de Trévillach. Elle vise à soutenir les exploitations ayant subit de lourdes pertes en vue de la prochaine campagne.

Aide forfaitaire versée dans le cadre du Règlement (UE) n°1408/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l’application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne aux aides «de minimis» dans le secteur de l’agriculture, modifié par le règlement n°2019/316 de la Commission du 21 février 2019.

La demande d'aide vaudra demande de paiement.

Ce dispositif d’urgence de nature forfaitaire est à destination des exploitations touchées par l'incendie de Trévillach.

Le dépôt des demandes d’aide est ouvert jusqu’au 22 octobre à 23h59.

  • Attestation MSA
  • IBAN / RIB (obligatoire)
  • Attestation assurance concernant le montant d’indemnisation (obligatoire si assuré)