Suite aux épisodes de sécheresse et de canicule exceptionnels de cet été, le gouvernement a mis en place un dispositif de soutien à la trésorerie des exploitations agricoles les plus impactées. Ce fonds de réarmement agricole est destiné à soutenir la reprise d’activité des exploitations

les plus durement touchées et à sécuriser la poursuite et la relance de l’activité en vue de la prochaine campagne. Il s'agit notamment de soutenir les exploitations agricoles qui ne pourraient pas faire face aux charges de courts termes nécessaires à la poursuite de l’exploitation (pertes de production substantielles et dépenses imprévues et exceptionnelles liées aux conséquences de la sécheresse et des canicules).

La démarche s’adresse aux exploitations en grande difficulté qui connaîtraient des situations particulières dégradées par les conséquences de la sécheresse et de la canicule et qui souhaitent demander à bénéficier du fonds d'urgence suite à la sécheresse et aux canicules de ces derniers mois :

• les arboriculteurs dont la surface en vergers est supérieure à 25% de la SAU
• Les jeunes installés depuis moins de 5 ans à compte du dépôt de la présente demande d'aide
• Les éleveurs demandes d'aides bovines, ovines et caprines
• Toutes autres situations critiques sur justificatifs
  C'est une aide dite "de minimis". Les aides versées à une entreprise unique au titre des minimis agricoles ne doivent pas dépasser un plafond de 50000€ sur les trois dernières années glissantes.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 6 jours.
• Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 7 jours.