Formulaire début d'activité libérale chirurgiens-dentistes (hors remplacement) (CPAM du Val-de-Marne)

Temps de remplissage estimé : 37 min (variable selon les options choisies)

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Pour nous permettre de traiter votre demande d'installation dans les meilleurs délais, merci de bien vouloir compléter ce formulaire et nous transmettre les pièces demandées.

Attention, votre dossier doit être complet.

Selon votre situation, nous pourrons vous demander des documents complémentaires.

  • RIB professionnel
  • Formulaire adhésion à la convention
  • Notification d'agrément radiologique (facultatif)
  • RIB personnel
  • Formulaire affiliation
  • Pièce d'identité
  • Attetation bancaire ou contrat d'ouverture de compte pour votre RIB professionne
  • Carte vitale
  • Formulaire de déclaration de début d'activité

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Les statuts de la SELARL
  • Attestation du conseil de l'ordre d'exercice en SELARL
  • Le KBIS de la SELARL

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de 12 jours.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.