Formulaire début d'activité libérale infirmiers (hors remplacement et hors IPA)

Temps de remplissage estimé : 47 min (variable selon les options choisies)

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Pour nous permettre de traiter votre demande d'installation dans les meilleurs délais, merci de bien vouloir compléter ce formulaire et nous transmettre les pièces demandées.

Attention, votre dossier doit être complet.

Selon votre situation, nous pourrons vous demander des documents complémentaires.

  • Formulaire déclaration de début d'activité
  • Formulaire adhésion à la convention
  • Formulaire affiliation
  • Attestation d'expérience professionnelle validée par la CPAM
  • Diplôme d'état
  • Pièce d'identité
  • Carte vitale
  • Attestation d'inscription au conseil de l'ordre
  • RIB personnel
  • Bail du cabinet ou contrat de collaboration
  • Attestation de conformité du cabinet

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • RIB professionnel
  • Attestation bancaire ou contrat d'ouverture de compte pour votre RIB professionnel
  • KBIS de la SELARL
  • Les statuts de la SELARL

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 8 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 28 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.