Déclaration d'admission à la retraite au régime général ou au RETREP et demande d'évaluation au RETREP - Enseignants du 2nd degré des établissements privés sous contrat
Temps de remplissage estimé : 33 min (variable selon les options choisies)
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Cette démarche est destinée aux enseignants des établissements d'enseignement privés du 2nd degré de l'académie de Versailles.
Elle vous permet de déclarer auprès de l'académie votre futur départ à la retraite au régime général ou au Retrep ou de déposer une demande d'évaluation de vos droits au Retrep.
Attention : pour le régime général, vous devez vous assurer auprès de la CNAV et des caisses de régimes complémentaires, du versement de votre pension à la date de départ souhaitée.
Les déclarations d'admission à la retraite doivent être effectuées, au moyen de cette téléprocédure, idéalement 6 mois avant la date de départ souhaitée.
Les demandes d'évaluation au RETREP doivent être déposées l'année précédente de la date de départ au RETREP souhaitée.
Liste des pièces en fonction de votre situation
- Décompte des services
- Liquidation des droits acquis au titre de l'enseignement privé dans les régimes complémentaires
- Demande d'avantages temporaires
- Décompte des services
- Demande d'évaluation d'avantages temporaires de retraite
- Copie du livret de famille (si enfant(s)) ou de la pièce d'identité (CNI, passeport)
- RIB nominatif
- Copie du contrat provisoire et définitif et copie des avenants au contrat liés aux demandes de temps partiel
- Dernier relevé de carrière délivré par les caisses de retraite (CNAV, ARRCO, AGIRC, IRCANTEC)
- Pièces complémentaires le cas échéant (facultatif)
- Pièces complémentaires le cas échéant (facultatif)
Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants
- Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 5 jours.
- Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 13 jours.
- Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 8 mois.