Les opérateurs professionnels enregistrés au registre phytosanitaire de la NIMP 15 transmettent chaque année une mise à jour des modifications de leurs activités. Cette mise à jour est transmise au plus tard le 30 avril de chaque année et concerne la mise à jour des données de l'année précédente.

L'objectif de la Norme NIMP 15 : réduire la dissémination des organismes nuisibles lors des transports des emballages en bois, en imposant un traitement qui donne lieu à un marquage de l'emballage.

Cette démarche s'adresse aux opérateurs professionnels mettant en circulation des matériaux d'emballage en bois ou du bois concernés par le marquage NIMP 15.

Pour effectuer cette démarche l'opérateur doit préalablement être inscrit au registre phytosanitaire des opérateurs professionnels. Si vous n'êtes pas inscrit vous pouvez cliquer sur le lien ci-dessous pour effectuer votre demande d'inscription.

https://draaf.normandie.agriculture.gouv.fr/enregistrement-des-professionnels-au-registre-phytosanitaire-et-attribution-d-a2410.html

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 3 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 9 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 14 jours.