Déclaration d’activité de surveillance de baignade titulaire du Brevet National de Surveillance et de Sauvetage Aquatique (BNSSA) au sein d’un établissement ouvert au public d’accès payant.

Temps de remplissage estimé : 22 min (variable selon les options choisies)

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Le code du sport prévoit une obligation de déclaration des titulaires du BNSSA exerçant la surveillance de baignade en établissement ouvert d'accès payant. Cette procédure a été mise en place par le Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports d'Ille-et-Vilaine (SDJES35) afin de vous permettre de vous déclarer en ligne en remplissant le formulaire dématérialisé ci-joint et en fournissant toutes les pièces nécessaires à l'instruction de votre déclaration.

  • Carte d'identité ou passeport (Pièce d'identité)
  • Téléverser le diplôme BNSSA
  • Téléverser l'attestation de formation continue relative au BNSSA (facultatif)
  • Certificat médical daté de moins de 3 mois

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 8 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 2 mois.