Déclaration CENTRE des contrôles techniques V2
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Cette téléprocédure permet aux professionnels de déclarer un centre de contrôle technique.
Les données saisies seront publiées sur le site des données ouvertes du Ministère : https://data.economie.gouv.fr/explore/dataset/controle_techn/ à l'exception des informations personnelles.
Selon l'article R. 323-13-1 du code de la route, ces informations doivent être disponibles et mises à jour autant que de besoin
Cette démarche s'adresse aux professionnels des centres de contrôle technique.