Déclaration d'intention de vidange d'un plan d'eau

Temps de remplissage estimé : 8 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Dans le cadre de la vidange de leur plan d'eau, les propriétaires doivent adresser au service Police de l'eau le formulaire d'intention de vidange suivant.

Ce formulaire est à destination des propriétaires de plan d'eau.

  • Document justificatif autorisant le locataire à réaliser les démarches au nom du propriétaire (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 5 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 11 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ 2 mois.