Déclaration d'option du service national pour les bi-nationaux franco-algériens - Préfecture des Bouches-du-Rhône

Temps de remplissage estimé : 30 min (variable selon les options choisies)

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En application de l'article 2 de l'accord franco-algérien du 11 octobre 1983, un droit d’option est accordé aux personnes, de sexe masculin uniquement, entre 16 et 25 ans, possédant la double nationalité franco-algérienne pour remplir leurs obligations militaires soit en France, soit en Algérie.

Cette démarche est réservée aux personnes répondant aux critères précités et domiciliées dans le département des Bouches-du-Rhône.

Si vous résidez dans un autre département, nous vous invitons à contacter votre préfecture de résidence.

Aux hommes possédant la double nationalité franco-algérienne, entre 16 et 25 ans, et résidant dans le département des Bouches-du-Rhône

  • le formulaire n°106/140 "A" complété et signé (à télécharger à l'étape suivante)
  • la pièce d'identité française du demandeur, carte d'identité recto-verso ou passeport en cours de validité,
  • la pièce d'identité algérienne du demandeur, carte d'identité recto-verso ou passeport en cours de validité (ou à défaut la pièce d'identité algérienne (passeport ou carte d'identité recto-verso) en cours de validité de l'un de ses parents).
  • attestation de recensement, ou tout document portant le numéro d'immatriculation auprès de l'établissement du service national
  • livret de famille des parents du demandeur ou extrait d'acte de naissance avec filiation
  • si le demandeur possède son propre domicile : justificatif du domicile du demandeur (de moins d'un an). Exemples : avis d'imposition, facture (eau, gaz, électricité), abonnement téléphonique, quittance de loyer...
  • si le demandeur est hébergé par un tiers (y compris ses parents) :
    -- justificatif de domicile de l'hébergeant (de moins d'un an). Exemples : avis d'imposition, facture (eau, gaz, électricité), abonnement téléphonique, quittance de loyer...
    -- copie recto-verso de la pièce d'identité de l'hébergeant, en cours de validité,
    -- attestation d'hébergement sur papier libre, datée et signée.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ un mois.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ 2 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.