Toute demande de pratique de l'orpaillage de loisir doit faire l'objet d'une information préalable auprès du service en charge de la police de l'eau via cette démarche.

Le caractère privé de l'ensemble des cours d'eau du département des Pyrénées-Orientales impose au demandeur de solliciter les propriétaires riverains sur les deux rives pour obtenir un consentement écrit.

Les sites interdits à la pratique de l’orpaillage de loisir :

₋ les cours d’eau référencés dans l’inventaire relatif aux frayères et aux zones d’alimentation ou de croissance de la faune piscicole ;

₋ les cours d’eau en 1ère catégorie piscicole (couleur rouge sur la carte) : toute l’année sur tous les cours d’eau ;

₋ les cours d’eau en 2ème catégorie piscicole (couleur bleue sur la carte) : du 1er avril au 31 mai.

₋ le Tech en raison de son classement en Natura 2000.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : environ 19 heures.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 jours.
• Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 8 jours.