Déclaration d'ouverture d'un organisme privé d'enseignement à distance

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Déposer une demande d'ouverture auprès de la rectrice de l'académie de Paris.

Un organisme privé d'enseignement à distance est un organisme privé qui s'engage à dispenser un enseignement à distance, à titre principal ou en complément d'un enseignement, un service

d'assistance pédagogique à une préparation ou à une formation conformément aux conditions définies aux articles L. 444-1 à L. 444-11 .

  • Pièces relatives à la personne exerçant la fonction de direction;
  • Pièces relatives aux personnes exerçant des fonctions d'enseignement;
  • Pièces relatives à l'orientation pédagogique retenue par l'organisme ;
  • Pièces relatives relatives à un regroupement d'élèves.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est de environ un mois.
  • Pour les dossiers demandant quelques échanges, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.