Déclaration d'une modification au dossier d'agrément d'un centre FIMO/FCO/passerelle

Temps de remplissage estimé : 74 min (variable selon les options choisies)

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Arrêté du 3 janvier 2008 - agrément - modifié par l'arrêté du 24 janvier 2022

  • Certificat d'immatriculation (certificat d'immatriculation)
  • Support de formation modifié (Supports de formation)
  • Pièce justificative N°1 (Information et justificatifs à dupliquer pour chaque dossier de formateur à mettre à jour)
  • Pièce justificative N°2 (Information et justificatifs à dupliquer pour chaque dossier de formateur à mettre à jour)
  • Attestation de formation (Information et justificatifs pour chaque nouveau formateur)
  • Permis de conduire pour les formateurs de la partie pratique (Information et justificatifs pour chaque nouveau formateur) (facultatif)
  • Autre pièce justificative (Information et justificatifs pour chaque nouveau formateur) (facultatif)
  • Autre pièce justificative possible pour la formation théorique : la capacité professionnelle (Information et justificatifs pour chaque nouveau formateur) (facultatif)
  • Convention pour chaque moniteur d'entreprise (Information et justificatifs pour chaque nouveau formateur) (facultatif)
  • Curriculum vitae (Information et justificatifs pour chaque nouveau formateur)
  • Diplôme ou autorisation d'enseigner la conduite ou certificat(s) de travail (conducteur ou formateur) (Information et justificatifs pour chaque nouveau formateur) (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Liste des formateurs du centre
  • liste à jour de l'ensemble du parc de véhicules
  • Plan ou photo des modifications apportées aux locaux déclarés.
  • Justificatif (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 4 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 11 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ environ un mois.