Déclaration de changement au sein d'un organisme d'enseignement à distance

Temps de remplissage estimé : 45 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Déposer une demande de changement auprès de la rectrice de l'académie de Paris.

Cette démarche s'adresse à une personne physique ou morale qui souhaite déclarer tout changement modifiant l'un des éléments de la déclaration initiale d'ouverture d'un organisme privé d'enseignement à distance, conformément à l'article R 444-9 du code de l'éducation.

  • Pièces relatives à la personne exerçant la fonction de direction;
  • Pièces relatives aux personnes exerçant des fonctions d'enseignement;
  • Pièces relatives à l'orientation pédagogique retenue par l'organisme ;
  • Pièces relatives relatives à un regroupement d'élèves.