Déclaration de détention de spécimens d’arthropodes (insectes, arachnides et myriapodes) à des fins de transport en dehors du territoire de la Guyane - 20907-PP
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Conformément aux articles L.412-1 et L.412-8 du Code de l'environnement, à l'arrêté ministériel du 10 août 2006 relatif à la capture d'espèces animales non domestiques dans le département de la Guyane modifiant l'arrêté du 27 mars 1995 portant réglementation du commerce des espèces non domestiques en Guyane et à l'arrêté préfectoral n°R03-2023-06-22-00005 réglementant le prélèvement des spécimens d'arthropodes à des fins de transport en dehors du territoire de la Guyane, un régime de "déclaration de détention" est mis en place dans le cadre des démarches simplifiées, pour tous les spécimens prélevés dans la limite des quotas fixés à l'article 3 de l'arrêté préfectoral.