Déclaration de manifestation nautique en mer

Temps de remplissage estimé : 47 min (variable selon les options choisies)

Commencer la démarche

Se connecter avec son compte demarche.numerique.gouv.fr

Cette téléprocédure est destinée à tous les organisateurs qui souhaitent préparer une manifestation nautique en Loire-Atlantique.

L'arrêté interministériel du 3 mai 1995 modifié relatif aux manifestations nautiques en mer impose une déclaration préalable pour toute activité exercée dans les eaux maritimes ou ayant un impact sur celles-ci, et susceptibles d'appeler des mesures particulières d'organisation et d'encadrement en vue d'assurer la sécurité des participants, des spectateurs et la protection de l'environnement.

Cette déclaration doit être remise à la délégation à la mer et au littoral (DML) du lieu de la manifestation au plus tard :

• 2 mois avant la date prévue :

◦ pour les manifestations nécessitant un acte réglementaire (autorisation, dérogation aux règlements en vigueur, mesure de police particulière ;

◦ pour les manifestations nécessitant une étude d'incidence Natura 2000 (voir partie 7 de la présente déclaration) ;

◦ pour les manifestations susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 200.

• 15 jours dans les autres cas.

L'appréciation du délai à respecter relève de l'initiative de l'organisateur.

En cas de doute, il lui appartient de contacter la DDTM concernée.

Le déroulement d'une manifestation nautique peut être interdit ou suspendu, notamment lorsqu'elle n'a pas fait l'objet de la déclaration prévue, lorsque la déclaration a été déposée en méconnaissance des délais prévus au même article, lorsque les dispositions retenues par l'organisateur ne sont pas conformes à celles prévues dans la déclaration ou lorsque la manifestation nautique peut porter atteinte à la sécurité des personnes et à l'environnement.

Coordonnées de la Délégation à la mer et au littoral de la DDTM 44, en charge de l'instruction des dossiers de manifestation nautiques :

9 Bd de Verdun

CS 40 424

44616 St Nazaire Cedex

ddtm-dml@loire-atlantique.gouv.fr

02.40.11.77.52 [value:02]

  • Localisation du (des) parcours (facultatif)
  • Règlement ou avis de la course (facultatif)
  • Autres documents (facultatif)

Liste des pièces en fonction de votre situation

  • Le cas échéant, joindre la copie de l'accusé réception de la charte signée (facultatif)
  • Ou téléchargez votre carte des installations envisagées à terre en zone Natura 2000 (facultatif)
  • Joindre les éventuels supports d’accompagnement (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 27 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 2 mois.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 3 mois.