Déclaration de manifestation sur la voie publique dans le département des Bouches-du-Rhône (arrondissement de Marseille)

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Procédure de déclaration de manifestations sur la voie publique auprès du Bureau de la Sécurité et de l'Ordre Publics de la préfecture de police des Bouches-du-Rhône, conformément aux dispositions des articles L211-1 et suivants du code de la sécurité intérieure

Organisateur(s) de manifestations

  • Pièce d'identité - Organisateur n°1
  • Pièce d'identité - Organisateur n°3 (facultatif)
  • Pièce justificative n°2 (facultatif)
  • Pièce d'identité - Organisateur n°2 (facultatif)
  • Pièce justificative n°1 (facultatif)

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

  • Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 2 jours.
  • Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : 5 jours.
  • Si votre dossier est incomplet ou qu’il faut beaucoup d’échanges avec l’administration, le délai d’instruction est d’environ 29 jours.