En application du code de la sécurité intérieure (article L. 211-1 et suivants), les cortèges, les défilés, les rassemblements de personnes et toutes les manifestations sur la voie publique sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable.

Vous devez déclarer votre rassemblement 1 mois avant la date prévue pour ce dernier.

Cette démarche simplifiée en ligne permet de procéder à la déclaration de votre manifestation.

Cette démarche s'adresse à toutes les personnes souhaitant déclarer cortège, défilé, rassemblement, manifestation sur la voie publique dont le nombre de personnes attendues en simultanée est inférieur 1000 personnes.

Based on 90% during the last 30 days, the instruction time is :

• In the best case scenario : 16 days.
• If your file requires minor adjustments, the instruction time is about 2 months.
• If you file is missing some information which requires a lot of exchanges with the administration, the instruction time is around 3 months.