En application du code de la sécurité intérieure (article L. 211-1 et suivants), les cortèges, les défilés, les rassemblements de personnes et toutes les manifestations sur la voie publique sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable.

Vous devez déclarer votre rassemblement 1 mois avant la date prévue pour ce dernier.

Cette démarche simplifiée en ligne permet de procéder à la déclaration de votre manifestation.

Cette démarche s'adresse à toutes les personnes souhaitant déclarer cortège, défilé, rassemblement, manifestation sur la voie publique dont le nombre de personnes attendues en simultanée est inférieur 1000 personnes.

Selon nos estimations, à partir des délais d’instruction constatés sur 90% des demandes qui ont été traitées lors des 30 derniers jours, les délais d’instruction sont les suivants

• Dans le meilleur des cas, le délai d’instruction est : 17 jours.
• Les dossiers demandant quelques échanges le délai d’instruction est d’environ : environ un mois.