Déclaration de manifestation sur la voie publique à Aurillac
Temps de remplissage estimé : 21 min (variable selon les options choisies)
Commencer la démarche
Se créer un compte avec FranceConnect
FranceConnect est la solution proposée par l’État pour sécuriser et simplifier la connexion à vos services en ligne.
ou
En application du code de la sécurité intérieure (article L. 211-1 et suivants), les cortèges, les défilés, les rassemblements de personnes et toutes les manifestations sur la voie publique sont soumis à l’obligation d’une déclaration préalable.
Vous devez déclarer votre rassemblement 1 mois avant la date prévue pour ce dernier.
Cette démarche simplifiée en ligne permet de procéder à la déclaration de votre manifestation.
Cette démarche s'adresse à toutes les personnes souhaitant déclarer cortège, défilé, rassemblement, manifestation sur la voie publique dont le nombre de personnes attendues en simultanée est inférieur 1000 personnes.
Plan détaillé de l'évènement
Convention avec le DPS
Vente au déballage - CERFA n°13939-01